Responsabilité civile & marchandise transportée

RC Pro coursier : marchandise & tiers

La RC Pro du coursier couvre d'abord la marchandise que vous transportez : repas, colis ou pli renversé, perdu ou volé pendant la course, c'est le sinistre n°1 du métier. Elle indemnise aussi les dommages que vous causez à un tiers pendant la livraison — et c'est l'assurance exigée par les plateformes.

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Plateformes

Qu’est-ce que la RC Pro d’un coursier ?

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers ou à un bien qui vous est confié dans le cadre de votre activité de livraison.

Pour un coursier, elle a une particularité décisive : elle intègre la garantie marchandise transportée, c'est-à-dire le repas, le colis ou le pli que vous transportez pour un client ou un donneur d'ordre. Elle finance aussi votre défense — expertise, litige — lorsque votre responsabilité est recherchée après un sinistre.

Marchandise transportée : le cœur du contrat

Du moment où vous prenez en charge la commande jusqu'à la remise au client, la marchandise est sous votre garde. Un renversement, une casse, une perte ou un vol l'engagent à votre charge. La garantie marchandise transportée couvre ce risque, de loin le plus fréquent de la livraison. Vérifiez son plafond et les éventuelles exclusions (marchandises de valeur, températures, produits interdits).

Pas imposée par la loi, mais exigée pour travailler

La RC Pro n'est pas une obligation légale pour un coursier, mais les plateformes et les clients professionnels l'exigent pour vous inscrire et vous confier des missions.

Uber Eats, Deliveroo, Stuart et les donneurs d'ordre pro demandent une attestation de RC Pro à l'inscription : sans elle, pas de missions. À côté, si vous livrez avec un véhicule à moteur (scooter, moto, voiture, VUL), son assurance responsabilité civile est obligatoire et doit couvrir un usage professionnel — c'est une garantie distincte de la RC Pro.

Déclarez précisément votre activité

Livraison de repas, colis, plis, course urbaine, dernier kilomètre, transport de valeurs… Chaque activité et chaque type de véhicule doivent être déclarés au contrat. Une activité non déclarée n'est pas couverte : un coursier qui passe du repas au transport de colis de valeur doit le signaler.

Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro coursier

Couvert par la RC Pro
  • Marchandise transportée renversée, cassée, perdue ou volée pendant la course
  • Dommages causés à un tiers (piéton, client) ou à ses biens pendant la livraison
  • Dommages dans un hall d’immeuble ou chez le client à la remise
  • Défense en cas de réclamation ou de litige sur la prestation
Hors RC Pro
  • Votre scooter, moto, voiture ou VUL (→ assurance auto / 2-roues pro)
  • Le vol ou la casse de votre vélo cargo, sacoche ou smartphone (→ véhicule & matériel)
  • Les activités ou marchandises non déclarées au contrat
  • Vos revenus en cas d’arrêt de travail (→ prévoyance)
La marchandise, le sinistre n°1

La quasi-totalité des réclamations en livraison porte sur une commande renversée, un colis abîmé ou perdu. Vérifiez que le plafond marchandise transportée couvre la valeur des colis que vous livrez habituellement, et lisez les exclusions (valeurs, produits sensibles) avant de signer.

Trois sinistres RC Pro typiques en livraison

Le repas renversé

Un freinage brusque fait basculer le sac : les plats se renversent dans la sacoche et la commande est perdue. La marchandise étant sous votre garde, la garantie marchandise transportée indemnise le client ou le donneur d'ordre.

Le colis fragile brisé

Un colis fragile tombe du porte-bagages et se casse pendant la course. Ce dommage à la marchandise transportée relève de la responsabilité du transporteur, prise en charge par la RC Pro.

Le piéton bousculé

En remettant une commande sur le trottoir, le coursier bouscule un passant qui chute et se blesse. Ce dommage corporel causé à un tiers pendant la prestation est couvert par la RC Pro.

Comment choisir sa RC Pro de coursier

Plafond marchandise
La clause décisive : il doit couvrir la valeur des colis que vous livrez habituellement.
Exclusions
Marchandises de valeur, produits sensibles, respect de la chaîne du froid : lisez-les avant le prix.
Attestation plateformes
Une attestation acceptée par Uber Eats, Deliveroo, Stuart pour vous inscrire sans blocage.
Activités & véhicule déclarés
Repas, colis, vélo, scooter, voiture : chaque activité et véhicule doit figurer au contrat.
Le piège de la protection plateforme

Beaucoup de coursiers croient être couverts par la « protection partenaire » de leur plateforme. Elle est partielle (souvent un accident du travail limité) et ne couvre ni la marchandise, ni votre responsabilité pleine. Une RC Pro à votre nom reste indispensable.

Combien coûte la RC Pro d’un coursier ?

La RC Pro d'un coursier démarre autour de 10 €/mois pour un livreur à vélo. La prime dépend du véhicule utilisé, de la marchandise transportée, du volume d'activité et des garanties ajoutées. C'est une couverture accessible, à ne pas confondre avec l'assurance de votre véhicule à moteur, qui se chiffre à part.

Base de calcul
Véhicule utilisé, type de marchandise, volume d’activité et plafond souhaité.
Ce qui fait monter
Le transport de colis de valeur, l’usage d’un véhicule à moteur et les garanties matériel.
Le budget complet
Avec le véhicule & matériel et la prévoyance, tout se calibre ensemble sur devis.
Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la RC Pro du coursier

La RC Pro est-elle obligatoire pour un coursier ?
Elle n'est pas imposée par la loi, mais les plateformes (Uber Eats, Deliveroo, Stuart) et les clients professionnels l'exigent pour vous inscrire et travailler. Sans attestation, pas de missions : la RC Pro est indispensable.
Qu’est-ce que la garantie marchandise transportée ?
C'est la garantie qui couvre le repas, le colis ou le pli que vous transportez pendant qu'il est sous votre responsabilité (de la prise en charge à la remise). Renversement, casse, perte ou vol : elle indemnise le client ou le donneur d'ordre.
La RC Pro couvre-t-elle mon scooter ou mon vélo ?
Non. La RC Pro couvre la marchandise et les dommages aux tiers pendant la prestation. Votre véhicule à moteur doit être assuré séparément à usage professionnel, et votre vélo cargo ou votre matériel relèvent d'une garantie véhicule & matériel.
La protection de ma plateforme suffit-elle ?
Non. La protection partenaire d'une plateforme est partielle et ne couvre ni la marchandise transportée, ni votre responsabilité pleine, ni votre matériel. Une RC Pro à votre nom reste nécessaire.
Combien coûte cette RC Pro ?
Autour de 10 €/mois pour un coursier à vélo. Le tarif dépend du véhicule, de la marchandise transportée, du volume d'activité et des garanties ajoutées. Un courtier calibre la prime sur votre activité réelle.
Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

Protégez la marchandise avec la bonne RC Pro coursier

Une RC Pro calibrée sur votre activité réelle, plafond marchandise et attestation plateformes adaptés.